Politique de confidentialités et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Définitions

Le « Site » désigne le Site internet accessible à partir de l’adresse : https://polesantesainteanne.fr et ses éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la SISA – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE SAINTE-ANNE.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Responsable de traitement : Le Responsable de Traitements mentionné dans la présente Politique est la SISA – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE SAINTE-ANNE dont le siège social est situé : 88 rue Ledru Rollin 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro : D 918 380 098, au capital social de 30,00 euros.

1. Conditions générales d’utilisation du site

1.1 Propriétaire

SISA – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE SAINTE-ANNE dont le siège social est situé : 88 rue Ledru Rollin 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro : D 918 380 098, au capital social de 30,00 euros. Contact :

1.2 Service fournis

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Le site a pour objet la présentation de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Sainte-Anne.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur) et que leur utilisation sans le consentement de l’éditeur est interdite. Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par l’utilisateur, à défaut d’un accord préalable et exprès. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

1.4 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La SISA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

1.5 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la SISA. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

2. Politique de confidentialité

2.1 Responsable de traitement

Le Responsable de Traitements mentionné dans la présente Politique est la SISA – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE SAINTE-ANNE.

2.2 Cookies, données et finalités

La SISA – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE SAINTE-ANNE utilise des cookies, qui sont des fichiers textes stockés sur l’ordinateur du visiteur pour permettre d’analyser leur utilisation du site web. Les informations des cookies sont stockées sur le serveur du site. La SISA – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE SAINTE-ANNE utilise les cookies d’audience afin de produire des reportings permettant de comprendre le comportement des l’utilisateur dans le but de :

  • Mesurer les performances du site,
  • Détecter les problèmes de navigation,
  • Optimiser les performances techniques ou l’ergonomie,
  • Analyser des contenus consultés,
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

Les données collectées sont toutes anonymisées et non transmises à un tiers. La solution Matomo Analytics est utilisée pour la collecte, cette dernière a été approuvée par l’autorité de contrôle française (CNIL).
Métriques d’analyse d’audience utilisées : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues, durée moyenne des visites, origine des visiteurs (pays, ville), source de trafic (moteurs de recherche, réseaux sociaux…) etc.

Via Matomo, la SISA – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE SAINTE-ANNE met en place des garanties de conformité au RGPD et notamment :

  • Anonymisation des données et de l’IP,
  • La possibilité pour les utilisateurs de refuser tout suivi,
  • Cookies propriétaires par défaut,
  • La possibilité pour les personnes de consulter les données collectées,
  • La possibilité de supprimer les données des visiteurs s’ils en font la demande,
  • La garantie de ne pas utiliser les données à d’autres fins
  • La possibilité de désactiver le journal des visiteurs et les profils.

La SISA – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE SAINTE-ANNE ne collecte aucune donnée personnelle mais uniquement des données nécessaire à la mesure d’audience.
Ces données sont conservées 3 ans.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

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